J.O. 223 du 26 septembre 2006
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Arrêté du 14 septembre 2006 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
NOR : INDI0608312A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 14 septembre 2006 :
M. Jean-Claude Legros est nommé président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an.
M. Jacques Gautier est nommé président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an.